QU’EST-CE QU’UN SCHEMA DIRECTEUR ?
(Article L.122-1 du code de l’Urbanisme)
« Les schémas directeurs fixent
les orientations fondamentales de l’aménagement
des territoires intéressés, compte tenu
de l’équilibre qu’il convient de
préserver entre l’extension urbaine, l’exercice
des activités agricoles, des autres activités
économiques et la préservation des sites
et paysages naturels ou urbains. Ils prennent en considération
l’existence de risques naturels prévisibles
et de risques technologiques.
Ils déterminent la destination générale
des sols et, en tant que de besoin, la nature et le
tracé des grands équipements d’infrastructure,
en particulier de transport, la localisation des services
et activités les plus importants.
Au regard des prévisions en matière
d’habitat, d’emploi et d’équipements,
ils fixent les orientations générales
de l’extension de l’urbanisation et de la
restructuration des espaces urbanisés. Ils
définissent la capacité d’accueil
des espaces urbanisés ou à urbaniser
en tenant compte notamment de l’équilibre
entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport
et de la gestion des eaux.
Les schémas directeurs prennent en compte les
programmes de l’Etat ainsi que ceux des collectivités
locales et des établissements et services publics.
Ils orientent et harmonisent pour l’organisation
de l’espace les programmes et les prévisions
mentionnés ci-dessus.
Pour leur exécution, ils peuvent être
complétés en certaines de leurs parties
par des schémas de secteur qui en détaillent
et précisent le contenu.
Les programmes et les décisions qui les concernent
doivent être compatibles avec leurs dispositions. »
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Les
cartes du schéma directeur peuvent être
téléchargées ci–dessous